Conditions Générales de Ventes

1) Objet

Toutes relations contractuelles entre "vanille-madagascar.com" et le client sont définies par les présentes conditions de vente.

L’achat réalisé par le client entraîne son acceptation entière des présentes conditions de vente, sans aucune réserve.

"vanille-madagascar.com" se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions détaillés en vigueur au moment de l’achat par le client sont applicables.

Pour toutes informations, notre client peut nous adresser un message directement via notre formulaire en CLIQUANT ICI. Le paiement se fait via la carte bancaire et Paypal. 

Toutes commandes sont traitées dans l’ordre de leur réception et selon la disponibilité des produits proposés à la vente. Généralement, nous réalisons l'expédition 3 fois par semaine, à savoir : les lundis, mercredis et samedis. En cas de rupture de stock, le client est informé et a la possibilité d'annuler son achat. Dans ce cas, tous les paiements effectués sont intégralement remboursés. La procédure de remboursement est exécutée sous 48H.

Les prix affichés sur les pages de vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

"vanille-madagascar.com" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la page de vente au moment de la commande est le seul applicable pour le client lors de son achat.

Le paiement par Carte Bancaire ou en Espèce est exigible lors de la commande.

Pour les paiements par chèque, la commande n’est expédiée qu’après réception du chèque correspondant, de même pour les paiements par virement bancaire. Pour tout paiement par virement bancaire, veuillez nous contacter avant. Ecrivez-nous en cliquant sur : CONTACTER VANILLE-MADAGASCAR.COM

Le défaut de paiement entraîne la suspension ou l’annulation de la commande.

Les gousses de vanille sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de sa commande. À la réception du colis, il est de la responsabilité du client de vérifier son état et, le cas échéant, de notifier tout défaut ou dommage au transporteur en consignant des remarques écrites et en les signant. 

Pour toutes sortes de problèmes, le client doit également informer "vanille-madagascar.com"  sous 24H. Nous vous informerons par Mail les procédures à suivre pour une demande de retour. Le produit doit rester intact (emballage, état, poids, etc.).  Le frais de retour reste à la charge des acheteurs.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais habituels. "vanille-madagascar.com" s’engage à effectuer la livraison dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés, sauf en cas de force majeure.

"vanille-madagascar.com" décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à la livraison imputables aux transporteurs. 

Les réclamations concernant des problèmes de livraison doivent être formulées dans un délai de 48 heures suivant la réception des colis. Les litiges relatifs aux livraisons effectuées par les transporteurs ne seront pas remboursés si le transporteur peut fournir une preuve de livraison.

"vanille-madagascar.com" se réserve le droit de proposer des avoirs en guise d’indemnisation à ses clients. En cas de non-récupération d’un colis livré en point relais dans les délais impartis o u tout simplement une absence de longue durée de l'acheteur et qui peut causer le retour de la marchandise, les frais de livraison restent à la charge du client. Celui-ci peut demander un nouvel envoi du colis en réglant à nouveau les frais de livraison ou solliciter un remboursement des produits.

Selon les dispositions des articles L-121-16 et des suivants du Code de la consommation, le client dispose d’une période de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motifs ou à payer de sanctions, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours expire un jour férié, un samedi ou un dimanche, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit. Le produit renvoyé doit être en parfait état et être remis dans son emballage d’origine. Il doit être retourné par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de la facture. Tout produit endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera ni échangé ni remboursé. Aucune humidité et ni odeur étrangère devraient impacter les gousses de la vanille retournées. 

Au-delà des 14 jours, "vanille-madagascar.com" se réserve le droit de décider d’accepter ou non les demandes de retour. Lorsqu’un retour est accepté, il est remboursé sous la forme d’un avoir.

"Vanille-madagascar.com" ne peut être tenu responsable de la non-livraison du produit si l’adresse fournie par le client est obsolète ou invalide, ou si la boîte aux lettres du client est inaccessible ou hors service.

8) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

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La vente entre "vanille-madagascar.com" et son client est régie par la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Colmar est compétent, même en présence de plusieurs défendeurs ou d’appels en garantie.